Einde inhoudsopgave
Convention portant création d'une Agence spatiale européenne
Article premier Création de l'Agence
Geldend
Geldend vanaf 30-10-1980
- Bronpublicatie:
30-05-1975, Trb. 1975, 123 (uitgifte: 12-11-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
30-10-1980
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
05-12-1980, Trb. 1980, 198 (uitgifte: 01-01-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Instituties
1.
Il est institué par la présente Convention une organisation européenne appelée ‘Agence spatiale européenne’, ci-après dénommée ‘l'Agence’.
2.
Les membres de l'Agence, ci-après dénommés ‘les Etats membres’, sont les Etats qui sont parties à la présente Convention en application des articles XX et XXII.
3.
Tous les Etats membres participent aux activités obligatoires mentionnées à l'article V,1(a) et contribuent aux frais communs fixes de l'Agence visés à l'annexe II.
4.
Le siège de l'Agence est situé dans la région de Paris.