Einde inhoudsopgave
Convention portant création d'une Agence spatiale européenne
Article XXII Adhésion
Geldend
Geldend vanaf 30-10-1980
- Bronpublicatie:
30-05-1975, Trb. 1975, 123 (uitgifte: 12-11-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
30-10-1980
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
05-12-1980, Trb. 1980, 198 (uitgifte: 01-01-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Instituties
1.
A partir de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, tout Etat peut adhérer à celle-ci à la suite d'une décision du Conseil prise à l'unanimité de tous les Etats membres.
2.
Un Etat désireux d'adhérer à la présente Convention le notifie au Directeur général, qui informe les Etats membres de cette demande au moins trois mois avant que celle-ci soit soumise au Conseil pour décision.
3.
Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du Gouvernement français.