Aanhef

Les Etats parties à la présente Convention,

Considérant que l'importance des ressources humaines, techniques et financières nécessaires aux activités relevant du domaine spatial est telle que ces ressources dépassent les possibilités individuelles des pays européens;

Considérant la Résolution de la Conférence spatiale européenne adoptée le 20 décembre 1972 et confirmée par la Conférence spatiale européenne le 31 juillet 1973, qui décide qu'une nouvelle organisation appelée ‘Agence spatiale européenne’ sera créée à partir de l'Organisation européenne de recherches spatiales et de l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et qu'une intégration des programmes spatiaux nationaux européens, aussi poussée et aussi rapide qu'il est raisonnablement possible, sera recherchée pour former un programme spatial européen;

Désireux de poursuivre et de renforcer la coopération européenne, à des fins exclusivement pacifiques, dans les domaines de la recherche et de la technologie spatiales et de leurs applications spatiales, en vue de leur utilisation à des fins scientifiques et pour des systèmes spatiaux opérationnels d'applications;

Désireux pour atteindre ces buts, d'établir une organisation spatiale européenne unique qui permette d'accroître l'efficacité de l'ensemble de l'effort spatial européen par une meilleure utilisation des ressources actuellement consacrées à l'espace et de définir un programme spatial européen ayant des fins exclusivement pacifiques,

Sont convenus de ce qui suit: