Convention portant création d'une Agence spatiale européenne:Article premier Création de l'Agence

Convention portant création d'une Agence spatiale européenne

Article premier Création de l'Agence

Geldend

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1.

Il est institué par la présente Convention une organisation européenne appelée ‘Agence spatiale européenne’, ci-après dénommée ‘l'Agence’.

2.

Les membres de l'Agence, ci-après dénommés ‘les Etats membres’, sont les Etats qui sont parties à la présente Convention en application des articles XX et XXII.

3.

Tous les Etats membres participent aux activités obligatoires mentionnées à l'article V,1(a) et contribuent aux frais communs fixes de l'Agence visés à l'annexe II.

4.

Le siège de l'Agence est situé dans la région de Paris.

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