Article V Activités et programmes

1.

(a)

Au titre des activités obligatoires, l'Agence:

(i)

assure l'exécution des activités de base, telles que l'enseignement, la documentation, l'étude de projets futurs et les travaux de recherche technologique;

(ii)

assure l'élaboration et l'exécution d'un programme scientifique comportant des satellites et autres systèmes spatiaux;

(iii)

rassemble et diffuse aux Etats membres les informations pertinentes, signale les lacunes ou les doubles emplois, fournit des conseils et une aide en vue de l'harmonisation des programmes internationaux et nationaux;

(iv)

maintient des contacts réguliers avec les utilisateurs de techniques spatiales et s'informe de leurs besoins.

(b)

Au titre des activités facultatives, l'Agence assure, conformément aux dispositions de l'annexe III, l'exécution de programmes qui peuvent notamment comporter:

(i)

l'étude, le développement, la construction, le lancement, la mise en orbite et le contrôle de satellites et d'autres systèmes spatiaux;

(ii)

l'étude, le développement, la construction et la mise en oeuvre de moyens de lancement et de systèmes de transport spatiaux.

2.

(a)

met à la disposition des organismes d'exploitation intéressés celles de ses installations qui peuvent leur être utiles;

(b)

assure le cas échéant, pour le compte des organismes d'exploitation intéressés, le lancement, la mise en orbite et le contrôle de satellites opérationnnels d'applications;

(c)

exécute toute autre activité demandée par les utilisateurs et approuvée par le Conseil.

3.