Convention universelle sur le droit d'auteur:Article XI

Convention universelle sur le droit d'auteur

Article XI

Geldend

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1.

Il est créé un Comité intergouvernemental ayant les attributions suivantes:

a)

étudier les problèmes relatifs à l'application et au fonctionnement de la présente Convention;

b)

préparer les révisions périodiques de cette Convention;

c)

étudier tout autre problème relatif à la protection internationale du droit d'auteur, en collaboration avec les divers organismes internationaux intéressés, notamment avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et l'Organisation des Etats américains;

d)

renseigner les Etats contractants sur ses travaux.

2.

Le Comité est composé des représentants de douze Etats contractants désignés en tenant compte d'une équitable représentation géographique et conformément aux dispositions de la résolution concernant le présent article, annexée à la présente Convention.

Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, le Directeur du Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

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