Convention universelle sur le droit d'auteur:Aanhef

Convention universelle sur le droit d'auteur

Aanhef

Geldend

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Convention du 6 septembre 1952

Les Etats contractants,

Animés du désir d'assurer dans tous les pays la protection du droit d'auteur sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques,

Convaincus qu'un régime de protection des droits des auteurs approprié à toutes les nations et exprimé dans une convention universelle, s'ajoutant aux systèmes internationaux déjà en vigueur, sans leur porter atteinte, est de nature à assurer le respect des droits de la personne humaine et à favoriser le développement des lettres, des sciences et des arts,

Persuadés qu'un tel régime universel de protection des droits des auteurs rendra plus facile la diffusion des œuvres de l'esprit et contribuera à une meilleure compréhension internationale,

Sont convenus de ce qui suit:

Verdragpartijgroep

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