Einde inhoudsopgave
Convention universelle sur le droit d'auteur
Article XXI
Geldend
Geldend vanaf 16-09-1955
- Bronpublicatie:
06-09-1952, Trb. 1955, 46 (uitgifte: 26-04-1955, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
16-09-1955
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
14-04-1960, Trb. 1960, 34 (uitgifte: 01-01-1960, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Intellectuele-eigendomsrecht / Auteursrecht
Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture enverra des copies dûment certifiées de la présente Convention aux Etats intéressés et au Conseil fédéral suisse ainsi qu'au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement par les soins de celui-ci.
En outre, il informera tous les Etats intéressés du dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'adhésion, de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, des notifications prévues à l'article XIII de la présente Convention et des dénonciations prévues à l'article XIV.