Einde inhoudsopgave
Convention universelle sur le droit d'auteur
Article XVI
Geldend
Geldend vanaf 16-09-1955
- Bronpublicatie:
06-09-1952, Trb. 1955, 46 (uitgifte: 26-04-1955, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
16-09-1955
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
14-04-1960, Trb. 1960, 34 (uitgifte: 01-01-1960, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Intellectuele-eigendomsrecht / Auteursrecht
1.
La présente Convention sera établie en français, en anglais et en espagnol. Les trois textes seront signés et feront également foi.
2.
Il sera établi des textes officiels de la présente Convention en allemand, en italien et en portugais.
Tout Etat contractant ou groupe d'Etats contractants pourra faire établir par le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, en accord avec celui-ci, d'autres textes dans la langue de son choix.
Tous ces textes seront annexés au texte signé de la Convention.