Convention universelle sur le droit d'auteur:Résolution

Convention universelle sur le droit d'auteur

Résolution

Geldend

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concernant l'article XI

La Conférence intergouvernementale du droit d'auteur,

Ayant considéré les questions relatives au Comité intergouvernemental prévu à l'article XI de la Convention universelle du droit d'auteur,

prend les décisions suivantes:

1.

Les premiers membres du Comité seront les représentants des douze Etats suivants, à raison d'un représentant et d'un suppléant désigné par chacun de ces Etats: Allemagne, Argentine, Brésil, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Inde, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni et Suisse.

2.

Le Comité sera constitué dès que la Convention sera entrée en vigueur conformément à l'article XI[lees: l'article IX] de cette Convention.

3.

Le Comité élira un président et un vice-président. Il établira son règlement intérieur, qui devra assurer l'application des règles ci-après:

a)

la durée normale du mandat des représentants sera de six ans, avec renouvellement par tiers tous les deux ans;

b)

avant l'expiration de la durée du mandat de chaque membre, le Comité décidera quels sont les Etats qui cessent d'avoir des représentants dans son sein et les Etats qui seront appelés à désigner des représentants; cesseront en premier lieu d'avoir des représentants dans le Comité les Etats qui n'auront pas ratifié, accepté ou adhéré;

c)

il sera tenu compte d'une équitable représentation des différentes parties du monde;

et émet le vœu

que l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture assure le Secrétariat du Comité.

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