Convention universelle sur le droit d'auteur:Article XIV

Convention universelle sur le droit d'auteur

Article XIV

Geldend

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1.

Tout Etat contractant aura la faculté de dénoncer la présente Convention en son nom propre ou au nom de tout ou partie des pays ou territoires qui auraient fait l'objet de la notification prévue à l'article XIII. La dénonciation s'effectuera par notification adressée au Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

2.

Cette dénonciation ne produira effet qu'à l'égard de l'Etat ou du pays ou territoire au nom duquel elle aura été faite et seulement douze mois après la date à laquelle la notification a été reçue.

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