Einde inhoudsopgave
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971
Article XVI
Geldend
Geldend vanaf 10-07-1974
- Bronpublicatie:
24-07-1971, Trb. 1972, 114 (uitgifte: 23-10-1972, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
10-07-1974
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
23-03-1976, Trb. 1976, 37 (uitgifte: 23-03-1976, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Intellectuele-eigendomsrecht / Auteursrecht
1.
La présente Convention sera établie en français, en anglais et en espagnol. Les trois textes seront signés et feront également foi.
2.
Il sera établi par le Directeur général, après consultation des gouvernements intéressés, des textes officiels de la présente Convention en allemand, en arabe, en italien et en portugais.
3.
Tout Etat contractant ou groupe d'Etats contractants pourra faire établir par le Directeur général, en accord avec celui-ci, d'autres textes dans la langue de son choix.
4.
Tous ces textes seront annexés au texte signé de la présente Convention.