Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971:Article VIII

Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971

Article VIII

Geldend

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1.

La présente Convention, qui portera la date du 24 juillet 1971, sera déposée auprès du Directeur général et restera ouverte à la signature de tous les Etats parties à la Convention de 1952, pendant une période de cent vingt jours à compter de la date de la présente Convention. Elle sera soumise à la ratification ou à l'acceptation des Etats signataires.

2.

Tout Etat qui n'aura pas signé la présente Convention pourra y adhérer.

3.

La ratification, l'acceptation ou l'adhésion sera opérée par le dépôt d'un instrument à cet effet, auprès du Directeur général.

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