Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971:Article XIV

Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971

Article XIV

Geldend

Documentgegevens:

Geldend vanaf 10-07-1974

Bronpublicatie:: 24-07-1971, Trb. 1972, 114 (uitgifte: 23-10-1972, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 10-07-1974
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 23-03-1976, Trb. 1976, 37 (uitgifte: 23-03-1976, kamerstukken/regelingnummer: -)
Vakgebied(en): Intellectuele-eigendomsrecht / Auteursrecht

1.

Tout Etat contractant aura la faculté de dénoncer la présente Convention en son nom propre ou au nom de tout ou partie des pays ou territoires qui auraient fait l'objet de la notification prévue à l'article XIII. La dénonciation s'effectuera par notification adressée au Directeur général. Cette dénonciation s'appliquera aussi à la Convention de 1952.

2.

Cette dénonciation ne produira effet qu'à l'égard de l'Etat ou du pays ou territoire au nom duquel elle aura été faite et seulement douze mois après la date à laquelle la notification a été reçue.