Einde inhoudsopgave
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Article 37 Relation avec les protocoles
Geldend
Geldend vanaf 29-09-2003
- Bronpublicatie:
15-11-2000, Trb. 2001, 68 (uitgifte: 13-04-2001, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
29-09-2003
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
19-02-2004, Trb. 2004, 34 (uitgifte: 30-08-2004, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal strafrecht / Algemeen
1.
La présente Convention peut être complétée par un ou plusieurs protocoles.
2.
Pour devenir Partie à un protocole, un État ou une organisation régionale d'intégration économique doit être également Partie à la présente Convention.
3.
Un État Partie à la présente Convention n'est pas lié par un protocole, à moins qu'il ne devienne Partie audit protocole conformément aux dispositions de ce dernier.
4.
Tout protocole à la présente Convention est interprété conjointement avec la présente Convention, compte tenu de l'objet de ce protocole.