Einde inhoudsopgave
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Article 28 Collecte, échange et analyse d'informations sur la nature de la criminalité organisée
Geldend
Geldend vanaf 29-09-2003
- Bronpublicatie:
15-11-2000, Trb. 2001, 68 (uitgifte: 13-04-2001, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
29-09-2003
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
19-02-2004, Trb. 2004, 34 (uitgifte: 30-08-2004, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal strafrecht / Algemeen
1.
Chaque État Partie envisage d'analyser, en consultation avec les milieux scientifiques et universitaires, les tendances de la criminalité organisée sur son territoire, les circonstances dans lesquelles elle opère, ainsi que les groupes professionnels et les techniques impliqués.
2.
Les États Parties envisagent de développer leurs capacités d'analyse des activités criminelles organisées et de les mettre en commun directement entre eux et par le biais des organisations internationales et régionales. À cet effet, des définitions, normes et méthodes communes devraient être élaborées et appliquées selon qu'il convient.
3.
Chaque État Partie envisage de suivre ses politiques et les mesures concrètes prises pour combattre la criminalité organisée et d'évaluer leur mise en œuvre et leur efficacité.