Einde inhoudsopgave
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Article 33 Secrétariat
Geldend
Geldend vanaf 29-09-2003
- Bronpublicatie:
15-11-2000, Trb. 2001, 68 (uitgifte: 13-04-2001, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
29-09-2003
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
19-02-2004, Trb. 2004, 34 (uitgifte: 30-08-2004, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal strafrecht / Algemeen
1.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies fournit les services de secrétariat nécessaires à la Conférence des Parties à la Convention.
2.
Le secrétariat:
- a)
Aide la Conférence des Parties à réaliser les activités énoncées à l'article 32 de la présente Convention, prend des dispositions et fournit les services nécessaires pour les sessions de la Conférence des Parties;
- b)
Aide les États Parties, sur leur demande, à fournir des informations à la Conférence des Parties comme le prévoit le paragraphe 5 de l'article 32 de la présente Convention; et
- c)
Assure la coordination nécessaire avec le secrétariat des organisations régionales et internationales compétentes.