Article 2

1.

a)

Détient des matières radioactives, fabrique ou détient un engin:

(i)

Dans l'intention d'entraîner la mort d'une personne ou de lui causer des dommages corporels graves; ou

(ii)

Dans l'intention de causer des dégâts substantiels à des biens ou à l' environnement;

b)

Emploie de quelque manière que ce soit des matières ou engins radioactifs, ou utilise ou endommage une installation nucléaire de façon à libérer ou risquer de libérer des matières radioactives:

(i)

Dans l'intention d'entraîner la mort d'une personne ou de lui causer des dommages corporels graves; ou

(ii)

Dans l'intention de causer des dégâts substantiels à des biens ou à l' environnement; ou

(iii)

Dans l'intention de contraindre une personne physique ou morale, une organisation internationale ou un gouvernement à accomplir un acte ou à s'en abstenir.

2.

a)

Menace, dans des circonstances qui rendent la menace crédible, de commettre une infraction visée à l'alinéa b) du paragraphe 1 du présent article; ou

b)

Exige illicitement et intentionnellement la remise de matières ou engins radioactifs ou d'installations nucléaires en recourant à la menace, dans des circonstances qui la rendent crédible, ou à l'emploi de la force.

3.

4.

a)

Se rend complice d'une infraction visée aux paragraphes 1, 2 ou 3 du présent article; ou

b)

Organise la commission d'une infraction visée aux paragraphes 1, 2 ou 3 du présent article ou donne l'ordre à d'autres personnes de la commettre; ou

c)

Contribue de toute autre manière à la commission d'une ou plusieurs des infractions visées aux paragraphes 1, 2 ou 3 du présent article par un groupe de personnes agissant de concert s'il le fait délibérément et soit pour faciliter l'activité criminelle générale du groupe ou servir les buts de celui-ci, soit en connaissant l'intention du groupe de commettre l'infraction ou les infractions visées.