Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques:Article 2 Définition et dépôt de la classification des éléments figuratifs

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Article 2 Définition et dépôt de la classification des éléments figuratifs

Geldend

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1)

La classification des éléments figuratifs est constituée par une liste des catégories, divisions et sections dans lesquelles sont classés les éléments figuratifs des marques, accompagnée, le cas échéant, de notes explicatives.

2)

Cette classification est contenue dans un exemplaire authentique, en langues anglaise et française, signé par le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (dénommés ci-après respectivement ‘Directeur général’ et ‘Organisation’) et déposé auprès de lui au moment où le présent arrangement est ouvert à la signature.

3)

Les modifications et compléments visés à l'article 5.3)i) sont également contenus dans un exemplaire authentique, en langues anglaise et française, signé par le Directeur général et déposé auprès de lui.

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