Einde inhoudsopgave
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
Article 8 Bureau international
Geldend
Geldend vanaf 09-08-1985
- Bronpublicatie:
12-06-1973, Trb. 1974, 208 (uitgifte: 20-11-1974, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
09-08-1985
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
05-07-1985, Trb. 1985, 100 (uitgifte: 01-01-1985, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Intellectuele-eigendomsrecht / Modellen- en merkenrecht
1)
a)
Les tâches administratives incombant à l'Union particulière sont assurées par le Bureau international.
b)
En particulier, le Bureau international prépare les réunions et assure le secrétariat de l'Assemblée, du Comité d'experts et de tout autre comité ou groupe de travail que l'Assemblée ou le Comité d'experts peuvent créer.
c)
Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l'Union particulière et la représente.
2)
Le Directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée, du Comité d'experts et de tout autre comité ou groupe de travail que l'Assemblée ou le Comité d'experts peuvent créer. Le Directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d'office secrétaire de ces organes.
3)
a)
Le Bureau international prépare les conférences de revision selon les directives de l'Assemblée.
b)
Le Bureau international peut consulter des organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales sur la préparation des conférences de revision.
c)
Le Directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations des conférences de revision.
4)
Le Bureau international exécute toutes autres tâches qui lui sont attribuées.