Annexe II Identification et marquage des bateaux de pêche et engins de pêche

La ou les lettres de la circonscription maritime ou port dans lequel chaque bateau de pêche est immatriculé ainsi que son numéro d'immatriculation sont peints sur les deux côtés à l'avant du bateau et peuvent aussi être peints sur la partie supérieure du bateau de façon à être clairement visibles pour un observateur aérien.

Le nom du bateau de pêche, s'il en a un, et le nom de la circonscription maritime ou du port dans lequel il est immatriculé sont peints sur le bateau, de manière à être clairement visibles.

Les noms, lettres et numéros inscrits sur un bateau ont des dimensions suffisantes pour être facilement reconnus; il est interdit de les effacer, de les modifier, de les rendre illisibles, de les recouvrir ou de les dissimuler.

Les embarcations et, lorsque cela est praticable, tout le matériel de pêche, sont marqués de la ou des lettres et du numéro du bateau auquel ils appartiennent. La propriété des filets ou autre matériel de pêche peut être précisée par des marques particulières.

Chaque bateau de pêche doit avoir à bord une pièce officielle, dressée par les autorités compétentes de son pays, comportant le nom du bateau s'il en a un, sa description, sa nationalité, sa ou ses lettres d'immatriculation et le nom ou les noms ou la raison sociale de son propriétaire.

Chaque bateau de pêche doit avoir à bord un pavillon national en bon état qui sera exhibé à la requête des autorités compétentes.

Il est interdit de dissimuler de quelque manière que ce soit la nationalité d'un bateau de pêche.