Article 11

Toute Partie Contractante peut proposer des amendements aux Annexes de la présente Convention. Le texte de toute proposition d'amendement est adressé au Gouvernement dépositaire qui en transmet des copies à toutes les Parties Contractantes et aux Gouvernements signataires. Le Gouvernement dépositaire informe toutes les Parties Contractantes de la date à laquelle il a reçu les notifications d'acceptation d'un amendement par les deux-tiers des Parties Contractantes. L'amendement entre en vigueur à l'égard de toutes les Parties Contractantes le cent cinquantième jour après cette date, à moins que, dans un délai de cent vingt jours à partir de ladite date, une Partie Contractante ne notifie au Gouvernement dépositaire son opposition à l'amendement, auquel cas l'amendement n'entre pas en vigueur.

A la demande de trois Parties Contractantes, le Gouvernement dépositaire convoque une réunion des Parties Contractantes pour examiner s'il y a lieu d'amender les Annexes de la présente Convention. Un amendement adopté à cette réunion par les deux-tiers des Parties Contractantes représentées est notifié par le Gouvernement dépositaire à toutes les Parties Contractantes, et entre en vigueur à l'égard de toutes les Parties Contractantes le deux cent dixième jour après la date de cette notification, à moins que dans les cent quatre-vingts jours à partir de la date de la notification, une Partie Contractante ne notifie au Gouvernement dépositaire son opposition à l'amendement, auquel cas l'amendement n'entre pas en vigueur.