Einde inhoudsopgave
Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord
Annexe I Zone d'application de la convention
Geldend
Geldend vanaf 26-09-1976
- Redactionele toelichting
Deze bijlage is gecorrigeerd via een rectificatie (Trb. 1970, 144).
- Bronpublicatie:
01-06-1967, Trb. 1968, 54 (uitgifte: 07-05-1968, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
26-09-1976
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
02-08-1976, Trb. 1976, 120 (uitgifte: 01-01-1976, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
La présente Convention s'applique aux eaux de l'Océan Atlantique, de l'Océan Arctique, et de leurs mers tributaires situées à l'extérieur de la ligne de base de la mer territoriale et comprises dans la zone délimitée:
- a.
au Sud, par une ligne tirée droit vers l'Ouest le long du 36° de latitude Nord jusqu'au 42° de longitude Ouest, de là droit vers le Sud jusqu'au 35° de latitude Nord, et de là droit vers l'Ouest le long du 35° de latitude Nord;
- b.
à l'Ouest, par une ligne tirée vers le Sud, à partir d'un point situé sur la Côte du Gröenland au 78° 10′ de latitude Nord jusqu'à un point situé au 75° de latitude Nord et 73° 30′ de longitude Ouest; de là, le long d'une ligne de rhumb jusqu'à un point situé au 69° de latitude Nord et au 59° de longitude Ouest; de là droit vers le Sud jusqu'au 61° de latitude Nord; de là droit vers l'Ouest jusqu'au 64° 30′ de longitude Ouest; de là droit vers le Sud jusqu'à la côte du Labrador; et de là vers le Sud le long de la côte de l'Amérique du Nord;
- c.
à l'Est, par le 51° de longitude Est, mais à l'exclusion de:
- (i)
la Mer Baltique et les Belts situés au Sud et à l'Est de lignes tirées de Hasenore Head à Gniben Point et de Gilbierg Head à Kullen; et
- (ii)
la Mer Méditerranée et ses mers tributaires jusqu'au méridien de 5° 36′ de longitude Ouest.