Article 44 Abrogation des traités internationaux antérieurs

1.

a)

Convention internationale de l'opium, signée à La Haye, le 23 janvier 1912;

b)

Accord concernant la fabrication, le commerce intérieur et l'usage de l'opium préparé, signé à Genève, le 11 février 1925;

c)

Convention internationale de l'opium, signée à Genève, le 19 février 1925;

d)

Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève, le 13 juillet 1931;

e)

Accord pour le contrôle de la consommation de l'opium à fumer en Extrême-Orient, signé à Bangkok, le 27 novembre 1931;

f)

Protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye, le 23 janvier 1912, à Genève, le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok, le 27 novembre 1931, et à Genève, le 26 juin 1936, sauf en ce qui concerne ses effets sur la dernière de ces Conventions;

g)

Les Conventions et Accords visés aux alinéas a à e, tels qu'ils ont été amendés par le Protocole de 1946 visé à l'alinea f;

h)

Protocole signé à Paris, le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946;

i)

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York, le 23 juin 1953, si ce Protocole entre en vigueur.

2.