Einde inhoudsopgave
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
Article IX
Geldend
Geldend vanaf 30-08-1975
- Bronpublicatie:
29-12-1972, Trb. 1973, 172 (uitgifte: 19-12-1973, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
30-08-1975
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
23-12-1977, Trb. 1977, 182 (uitgifte: 01-01-1977, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Waterrecht (V)
Les Parties contractantes facilitent, par leur collaboration au sein de l'Organisation et d'autres organismes internationaux, l'assistance aux Parties qui en font la requête en matière de:
- a.
formation du personnel scientifique et technique;
- b.
fourniture des équipements et moyens nécessaires à la recherche et à la surveillance;
- c.
destruction et traitement des déchets et toutes autres mesures de prévention ou d'atténuation de la pollution due à l'immersion;
de préférence à l'égard des pays intéressés, agissant ainsi dans le sens des buts et objectifs de la présente Convention.