Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 18-05-1963
- Bronpublicatie:
17-04-1959, Trb. 1959, 137 (uitgifte: 09-10-1959, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
18-05-1963
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
08-05-1963, Trb. 1963, 56 (uitgifte: 01-01-1963, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal privaatrecht / Internationaal erkennings- en executierecht
Convention du 17 avril 1959
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le Président de la République Italienne, désireux de régler les rapports entre les deux Pays en ce qui concerne la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Monsieur Willem Lodewijk Frederik Van Bylandt, Ambassadeur des Pays-Bas en Italie,
Le Président de la République Italienne:
Monsieur Giuseppe Pella, Ministre des Affaires Etrangères,
lesquels, après avoir reconnu en bonne et due forme leurs pleins pouvoirs, sont convenus des dispositions suivantes:
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