Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires:Article 19 Dénonciation

Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Article 19 Dénonciation

Geldend

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1.

La présente Convention peut être dénoncée par l'une quelconque des Parties à tout moment après l'expiration d'une période de deux ans à compter de la date de son entrée en vigueur à l'égard de cette Partie.

2.

La dénonciation s'effectue par le dépôt d'une notification écrite auprès du Secrétaire général et prend effet un an après la date de la réception de la notification ou à l'expiration de toute période plus longue spécifiée dans la notification.

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