Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires:Article 8 Recherche scientifique et technique et surveillance

Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Article 8 Recherche scientifique et technique et surveillance

Geldend

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1.

Les Parties prennent des mesures appropriées pour encourager et faciliter les travaux de recherche scientifiques et techniques sur les effets des systèmes antisalissure, ainsi que la surveillance de ces effets. Ces travaux de recherche devraient comprendre en particulier l'observation, la mesure, l'échantillonnage, l'évaluation et l'analyse des effets des systèmes antisalissure.

2.

Pour promouvoir les objectifs de la présente Convention, chaque Partie facilite l'accès des autres Parties qui en font la demande aux renseignements pertinents sur:

a)

les activités scientifiques et techniques entreprises conformément à la présente Convention;

b)

les programmes scientifiques et technologiques concernant le milieu marin et leurs objectifs; et

c)

les effets observés lors des programmes de surveillance et d'évaluation concernant les systèmes antisalissure.

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