Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires:Annex 3 Éléments à inclure dans une proposition détaillée

Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Annex 3 Éléments à inclure dans une proposition détaillée

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1

Une proposition détaillée doit comprendre une documentation adéquate contenant ce qui suit:

a)

les éléments nouveaux par rapport aux données citées dans la proposition initiale;

b)

les conclusions tirées des catégories de données énumérées aux alinéas 3 a), b) et c), selon le cas, en fonction du sujet de la proposition et l'identification ou la description des méthodes qui ont servi à l'établissement des données;

c)

un résumé des résultats des études effectuées sur les effets défavorables du système antisalissure;

d)

un résumé des résultats de tout programme de surveillance qui aurait pu être exécuté, y compris des renseignements sur le trafic maritime dans la zone surveillée et une description générale de cette zone;

e)

un résumé des données disponibles sur l'exposition environnementale ou écologique et les estimations des concentrations dans l'environnement que l'on aurait pu obtenir en appliquant des modèles mathématiques utilisant tous les paramètres disponibles du devenir dans l'environnement, et de préférence ceux qui ont été déterminés expérimentalement, ainsi qu'une identification ou description de la méthode de modélisation;

f)

une évaluation du lien entre le système antisalissure en question, les effets défavorables produits, et les concentrations observées ou prévues dans l'environnement;

g)

une indication qualitative du degré d'incertitude de l'évaluation visée à l'alinéa f);

h)

les mesures de contrôle spécifiques recommandées en vue de réduire les risques liés au système antisalissure; et

i)

un résumé des résultats des études disponibles sur les effets potentiels des mesures de contrôle recommandées eu égard à la qualité de l'air, aux conditions dans les chantiers navals, aux transports maritimes internationaux et autres secteurs intéressés, ainsi que sur les solutions de rechange appropriées qui pourraient exister.

2

Une proposition détaillée doit comporter également des renseignements sur chacune des propriétés physiques et chimiques suivantes du ou des composants préoccupants, le cas échéant:

—

point de fusion;

—

point d'ébullition;

—

densité (densité relative);

—

pression de vapeur;

—

hydrosolubilité/pH/constante de dissociation (pKa);

—

potentiel d'oxydation/de réduction;

—

masse moléculaire;

—

structure moléculaire; et

—

autres propriétés physiques et chimiques identifiées dans la proposition initiale.

3

Aux fins de l'alinéa 1) b) ci-dessus, les catégories de données sont les suivantes:

a)

Les données sur le devenir dans l'environnement et les effets sur l'environnement:

—

modes de dégradation/dissipation (par exemple hydrolyse/photodégradation/biodégradation);

—

persistance dans les milieux pertinents (par exemple colonne d'eau/sédiments/biote);

—

partage sédiments/eau;

—

taux de lixiviation des biocides ou ingrédients actifs;

—

bilan de masse;

—

bioaccumulation, coefficient de partage, coefficient octanol/eau; et

—

toutes réactions nouvelles provoquées par la libération ou tous effets interactifs connus.

b)

Les données concernant les effets involontaires sur les plantes aquatiques, les invertébrés, les poissons, les oiseaux de mer, les mammifères marins, les espèces menacées d'extinction, d'autres biotes, la qualité de l'eau, les fonds marins ou l'habitat d'organismes non ciblés, y compris des organismes vulnérables et représentatifs:

—

toxicité aiguë;

—

toxicité chronique;

—

toxicité au niveau du développement et de la reproduction;

—

troubles endocriniens;

—

toxicité des sédiments;

—

biodisponibilité/bioamplification/bioconcentration;

—

réseau alimentaire/effets sur les populations;

—

observations d'effets défavorables sur le terrain/poissons morts/échoués/analyse des tissus; et

—

résidus dans les aliments d'origine marine.

Ces données doivent concerner un ou plusieurs types d'organismes non ciblés, tels que les plantes aquatiques, les invertébrés, les poissons, les oiseaux, les mammifères et les espèces menacées d'extinction.

c)

Les données concernant l'ampleur possible des effets sur la santé de l'homme (y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de consommation d'aliments d'origine marine affectés).

4

Une proposition détaillée doit comprendre une description des méthodologies utilisées ainsi que de toutes mesures pertinentes prises aux fins de l'assurance de la qualité et de tout examen des études effectué par des spécialistes.

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