Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires:Article 3 Application

Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Article 3 Application

Geldend

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1.

Sauf disposition expresse contraire de la présente Convention, celle-ci s'applique:

a)

aux navires qui sont autorisés à battre le pavillon d'une Partie;

b)

aux navires qui ne sont pas autorisés à battre le pavillon d'une Partie mais qui sont exploités sous l'autorité d'une Partie; et

c)

aux navires qui entrent dans un port, un chantier naval ou un terminal au large d'une Partie mais qui ne sont pas visés aux alinéas a) ou b).

2.

La présente Convention ne s'applique pas aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ou autres navires appartenant à une Partie ou exploités par elle et utilisés exclusivement, à l'époque considérée, pour un service public non commercial. Toutefois, chaque Partie s'assure, en prenant des mesures appropriées qui ne compromettent par les opérations ou la capacité opérationnelle des navires de ce type lui appartenant ou exploités par elle, que ceux-ci agissent d'une manière compatible avec la présente Convention, pour autant que cela soit raisonnable et possible dans la pratique.

3.

Dans le cas des navires d'États non Parties à la présente Convention, les Parties appliquent les prescriptions de la présente Convention dans la mesure nécessaire pour que ces navires ne bénéficient pas d'un traitement plus favorable.

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