Einde inhoudsopgave
Charte sociale européenne (1961)
Partie II
Geldend
Geldend vanaf 26-02-1965
- Bronpublicatie:
18-10-1961, Trb. 1962, 3 (uitgifte: 12-01-1962, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
26-02-1965
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
12-05-1980, Trb. 1980, 65 (uitgifte: 01-01-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Internationale sociale zekerheid / Mensenrechten
Art. II
Art. 1. Droit au travail
Art. 2. Droit à des conditions de travail équitables
Art. 3. Droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail
Art. 4. Droit à une rémunération équitable
Art. 5. Droit syndical
Art. 6. Droit de négociation collective
Art. 7. Droit des enfants et des adolescents à la protection
Art. 8. Droit des travailleuses à la protection
Art. 9. Droit à l'orientation professionnelle
Art. 10. Droit à la formation professionnelle
Art. 11. Droit à la protection de la santé
Art. 12. Droit à la sécurité sociale
Art. 13. Droit à l'assistance sociale et médicale
Art. 14. Droit au bénéfice des services sociaux
Art. 15. Droit des personnes physiquement ou mentalement diminuées à la formation professionnelle et à la réadaptation professionnelle et sociale
Art. 16. Droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique
Art. 17. Droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique
Art. 18. Droit à l'exercice d'une activité lucrative sur le territoire des autres Parties Contractantes
Art. 19. Droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance