Einde inhoudsopgave
Charte sociale européenne (1961)
Article 1 Droit au travail
Geldend
Geldend vanaf 26-02-1965
- Bronpublicatie:
18-10-1961, Trb. 1962, 3 (uitgifte: 12-01-1962, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
26-02-1965
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
12-05-1980, Trb. 1980, 65 (uitgifte: 01-01-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Internationale sociale zekerheid / Mensenrechten
En vue d'assurer l'exercice effectif du droit au travail, les Parties Contractantes s'engagent:
- 1.
à reconnaître comme l'un de leurs principaux objectifs et responsabilités la réalisation et le maintien du niveau le plus élevé et le plus stable possible de l'emploi en vue de la réalisation du plein emploi;
- 2.
à protéger de façon efficace le droit pour le travailleur de gagner sa vie par un travail librement entrepris;
- 3.
à établir ou à maintenir des services gratuits de l'emploi pour tous les travailleurs;
- 4.
à assurer ou à favoriser une orientation, une formation et une réadaptation professionnelles appropriées.