Article 6 Règles uniformes

§ 1.

a)

les ‘Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)’, formant l'Appendice A à la Convention,

b)

les ‘Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM)’, formant l'Appendice B à la Convention,

c)

le ‘Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)’, formant l'Appendice C à la Convention,

d)

les ‘Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV)’, formant l'Appendice D à la Convention,

e)

les ‘Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI)’, formant l'Appendice E à la Convention,

f)

les ‘Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU)’, formant l'Appendice F à la Convention,

g)

les ‘Règles uniformes concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF)’, formant l'Appendice G à la Convention,

h)

d'autres régimes de droit uniforme élaborés par l'Organisation en vertu de l'article 2, § 2, lettre a) formant également des Appendices à la Convention.

§ 2.