Einde inhoudsopgave
Protocole relatif au statut des réfugiés
Article XI Dépôt du Protocole aux archives du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Geldend
Geldend vanaf 04-10-1967
- Bronpublicatie:
31-01-1967, Trb. 1967, 76 (uitgifte: 06-06-1967, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
04-10-1967
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
31-12-1968, Trb. 1968, 183 (uitgifte: 01-01-1968, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Un exemplaire du présent Protocole, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, signé par le Président de l'Assemblée générale et par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, sera déposé aux archives du Secrétariat de l'Organisation. Le Secrétaire général en transmettra copie certifiée conforme à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux autres Etats visés à l'article V.
Conformément à l'article XI du Protocole nous avons apposé notre signature le trente et un janvier mil neuf cent soixante-sept.