Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires:artikel 21

Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Article 21 Dépositaire

Geldend

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1.

La présente Convention est déposée auprès du Secrétaire général, qui en adresse des copies certifiées conformes à tous États qui l'ont signée ou qui y ont adhéré.

2.

Outre les fonctions spécifiées dans d'autres dispositions de la présente Convention, le Secrétaire général:

a)

informe tous les États qui ont signé la présente Convention ou qui y ont adhéré:

i)

de toute nouvelle signature ou de tout dépôt d'un nouvel instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ainsi que de leur date;

ii)

de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention; et

iii)

du dépôt de tout instrument de dénonciation de la Convention, ainsi que de la date à laquelle il a été reçu et de la date à laquelle la dénonciation prend effet; et

b)

dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, en transmet le texte au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies en vue de son enregistrement et de sa publication conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.

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