Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires:Article 14 Communication de renseignements

Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Article 14 Communication de renseignements

Geldend

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1.

Chaque Partie fournit à l'Organisation et, selon qu'il convient, communique à d'autres Parties les renseignements suivants:

a)

toutes prescriptions et procédures relatives à la gestion des eaux de ballast notamment ses lois, règlements et directives pour l'application de la présente Convention;

b)

la disponibilité et remplacement des installations de réception pour l'évacuation des eaux de ballast et des sédiments sans danger pour l'environnement; et

c)

toutes prescriptions concernant les renseignements requis des navires qui ne peuvent pas satisfaire aux dispositions de la présente Convention pour les raisons spécifiées aux règles A-3 et B-4 de l'Annexe.

2.

L'Organisation informe les Parties de toute communication reçue en vertu du présent article et diffuse à toutes les Parties les renseignements qui lui ont été communiqués en vertu des alinéas 1 b) et c) du présent article.

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