Einde inhoudsopgave
Convention de Vienne sur le droit des traités
Section 3 Extinction des traités et suspension de leur application
Geldend
Geldend vanaf 27-01-1980
- Bronpublicatie:
23-05-1969, Trb. 1972, 51 (uitgifte: 17-05-1972, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
27-01-1980
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
23-05-1985, Trb. 1985, 79 (uitgifte: 23-05-1985, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Art. 54. Extinction d'un traité ou retrait en vertu des dispositions du traité ou par consentement des parties
Art. 55. Nombre des parties à un traité multilatéral tombant au-dessous du nombre nécessaire pour son entrée en vigueur
Art. 56. Dénonciation ou retrait dans le cas d'un traité ne contenant pas de dispositions relatives à l'extinction, à la dénonciation ou au retrait
Art. 57. Suspension de l'application d'un traité en vertu de ses dispositions ou par consentement des parties
Art. 58. Suspension de l'application d'un traité multilatéral par accord entre certaines parties seulement
Art. 59. Extinction d'un traité ou suspension de son application implicites du fait de la conclusion d'un traité postérieur
Art. 60. Extinction d'un traité ou suspension de son application comme conséquence de sa violation
Art. 61. Survenance d'une situation rendant l'exécution impossible
Art. 62. Changement fondamental de circonstances
Art. 63. Rupture des relations diplomatiques ou consulaires
Art. 64. Survenance d'une nouvelle norme impérative du droit international général (jus cogens)