Convention de Vienne sur le droit des traités:Article 58 Suspension de l'application d'un traité multilatéral par accord entre certaines parties seulement

Convention de Vienne sur le droit des traités

Article 58 Suspension de l'application d'un traité multilatéral par accord entre certaines parties seulement

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1.

Deux ou plusieurs parties à un traité multilatéral peuvent conclure un accord ayant pour objet de suspendre, temporairement et entre elles seulement, l'application de dispositions du traité:

a)

si la possibilité d'une telle suspension est prévue par le traité; ou

b)

si la suspension en question n'est pas interdite par le traité, à condition qu'elle:

i)

ne porte atteinte ni à la jouissance par les autres parties des droits qu'elles tiennent du traité ni à l'exécution de leurs obligations; et

ii)

ne soit pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

2.

A moins que, dans le cas prévu à l'alinéa a) du paragraphe 1, le traité n'en dispose autrement, les parties en question doivent notifier aux autres parties leur intention de conclure l'accord et les dispositions du traité dont elles ont l'intention de suspendre l'application.

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