Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires:artikel 14

Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires

Article 14 Traités, conventions et accords antérieurs

Geldend

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1.

Tous autres traités, Conventions et accords actuellement en vigueur en matière de jaugeage entre les Gouvernements parties à la présente Convention conservent leur plein et entier effet pendant la durée qui leur est assignée en ce qui concerne:

a.

les navires auxquels la présente Convention ne s'applique pas;

b.

les navires auxquels la présente Convention s'applique, pour tout ce qui touche aux questions qu'elle n'a pas expressément réglées.

2.

Toutefois, dans la mesure où ces traités, conventions ou accords sont en conflit avec les dispositions de la présente Convention, ce sont les dispositions de cette dernière qui l'emportent.

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