Article 2 Définitions

le terme ‘règles’ désigne les règles figurant en annexe à la présente Convention;

le terme ‘Administration’ désigne le gouvernement de l'Etat dont le navire bat pavillon;

l'expression ‘voyage international’ désigne un voyage par mer entre un pays auquel s'applique la présente Convention et un port situé en dehors de ce pays, ou inversement. A cet égard, tout territoire dont les relations internationales sont assurées par un Gouvernement contractant ou dont l'Organisation des Nations Unies assure l'administration est considéré comme un pays distinct;

l'expression ‘jauge brute’ traduit les dimensions hors tout d'un navire, déterminées conformément aux dispositions de la présente Convention;

l'expression ‘jauge nette’ représente la capacité d'utilisation d'un navire, déterminée conformément aux dispositions de la présente Convention;

l'expression ‘navire neuf’ désigne un navire dont la quille est posée, ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent, à la date ou postérieurement à la data d'entrée en vigueur de la présente Convention;

l'expression ‘navire existant’ désigne un navire qui n'est pas un navire neuf;

le terme ‘longueur’ désigne une longueur égale à 96 pour cent de la longueur totale à la flottaison située à une distance du dessus de quille égale à 85 pour cent du creux minimum sur quille, ou à la distance entre la face avant de l'étrave et l'axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison, si cette valeur est supérieure. Dans les navires conçus pour naviguer avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle la longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue;

par ‘Organisation’, il faut entendre l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.