Einde inhoudsopgave
Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
Annexe II Certificat international de jaugeage des navires (1969)
Geldend
Geldend vanaf 18-07-1982
- Bronpublicatie:
23-06-1969, Trb. 1970, 122 (uitgifte: 31-07-1970, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
18-07-1982
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-07-1981, Trb. 1981, 148 (uitgifte: 01-01-1981, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Vervoersrecht / Zeevervoer
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
(Cachet officiel)
Délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, au nom du Gouvernement de …
…
(nom officiel complet du pays)
pour lequel la Convention est entrée en vigueur le … 19…
par …
(titre officiel complet de la personne ou de l'organisme reconnu compétent en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires)
Nom du navire | Numéro ou lettres signalétiques | Port d'attache | Date* |
|---|---|---|---|
Longeur ( article 2–8) | Largeur ( règle 2-3) | Creux sur quille au milieu du navire jusqu'au pont supérieur règle (2-2) |
|---|---|---|
JAUGES DU NAVIRE
JAUGE BRUTE …
JAUGE NETTE …
Il est certifié que les jauges du navire ont été calculées conformément aux dispositions de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.
Délivré à … Le … 19…
(lieu de délivrance du certificat) (date de délivrance)
…
(signature de l'agent qui délivre le certificat)
et/ou
(cachet de l'autorité qui délivre le certificat)
Si le certificat est signé, ajouter la mention suivante:
Je soussigné certifie être dûment habilité par ledit Gouvernement à délivrer le présent certificat.
…
(signature)
ESPACES INCLUS DANS LA JAUGE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
JAUGE BRUTE | JAUGE NETTE | ||||
Nom de l'espace | Emplacement | Longueur | Nom de l'espace | Emplacement | Longueur |
Sous-pont | — | — | |||
NOMBRE DE PASSAGERS ( Règle 4-1) | |||||
Nombre de passagers en cabines ne contenant pas plus de 8 couchettes … | |||||
Nombre de passagers autres que ceux en cabines ne contenant pas plus de 8 couchettes … | |||||
ESPACES EXCLUS ( Règle 2-5) | TIRANT D'EAU HORS MEMBRES ( Règle 4-2) | ||||
Marquer d'un astérisque (*) les espaces cités ci-dessus qui comprennent simultanément des espaces fermés et des espaces exclus | |||||
Date et lieu du jaugeage initial … | |||||
Date et lieu du dernier rejaugeage … | |||||
OBSERVATIONS: | |||||
Voetnoten
Date à laquelle la quille du navire a été posée ou à laquelle le navire s'est trouvé dans un état d'avancement équivalent ( article 2–6) ou date à laquelle le navire a subi des transformations ou modifications importantes ( article 3, 2) b)), selon qu'il convient.