Einde inhoudsopgave
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
Article 59
Geldend
Geldend vanaf 21-10-1950
- Bronpublicatie:
12-08-1949, Stb. 1954, 248 (uitgifte: 18-06-1954, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
21-10-1950
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
14-06-1951, Trb. 1951, 74 (uitgifte: 14-06-1951, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
1.
Les sommes en monnaie de la Puissance détentrice retirées aux prisonniers de guerre, conformément à l'articlé 18, au moment où ils sont faits prisonniers, seront portées au crédit du compte de chacun d'eux, conformément aux dispositions de l'article 64 de la présente Section.
2.
Seront également portées au crédit de ce compte les sommes en monnaie de la Puissance détentrice qui proviennent de la conversion des sommes en d'autres monnaies, retirées aux prisonniers de guerre à ce même moment.