Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
Annexe IV
Geldend
A. Carte d'identité
(voir article 4)
Remarques. — Cette carte devrait être établie, de préférence, en deux ou trois langues, dont une d'un usage international. Dimensions réelles de la carte, qui se plie suivant le trait pointillé: 13 × 10 cm.
B. Carte de capture
(voir article 70)
Remarques. — Cette formule devrait être établie en deux ou trois langues, notamment dans la langue maternelle du prisonnier et dans celle de la Puissance détentrice. Dimensions réelles: 15 × 10.5 cm.
C. Carte et lettre de correspondance
(voir article 71)
I. Carte
Remarques. ‒ Cette formule devrait être établie en deux ou trois langues, notamment dans la langue maternelle du prisonnier et dans celle de la Puissance détentrice. Dimensions réelles de la formule: 15 × 10 cm.
2. Lettre
Remarques. — Cette formule devrait être établie en deux ou trois langues, notamment dans la langue maternelle du prisonnier et dans celle de la Puissance détentrice. Elle se plie suivant les traits pointillés, la partie supérieure se glissant dans la fente (marquée par un trait en *), et elle apparait alors comme une enveloppe. Le verso, ligné comme le verso de la carte postale figurant ci-dessus (voir annexe IV C I), est réservé à la correspondance du prisonnier et peut contenir environ 250 mots. Dimensions réelles de la formule dépliée: 29 × 15 cm.
D. Avis de décès
(voir article 120)
Remarques. — Cette formule devrait être établie en deux ou trois langues, notamment dans la langue maternelle du prisonnier et dans celle de la Puissance détentrice. Dimensions réelles de la formule: 21 × 30 cm.
E. Certificat de rapatriement
(voir annexe II, article 11)
Certificat de rapatriement
Date:
Camp:
Hôpital:
Nom:
Prénoms:
Date de naissance:
Grade:
N° matricule:
N° de prisonnier:
Blessure-maladie:
Décision de la Commission:
Le Président de la Commission médicale mixte:
A = rapatriement direct
B = hospitalisation dans un pays neutre
NC = nouvel examen par la prochaine Commission