Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949:Article 64

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949

Article 64

Geldend

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1.

La Puissance détentrice tiendra pour chaque prisonnier de guerre un compte qui contiendra au moins les indications suivantes:

1)

les montants dus au prisonnier ou reçus par lui à titre d'avance de solde, d'indemnité de travail ou à tout autre titre; les sommes, en monnaie de la Puissance détentrice, retirées au prisonnier; les sommes retirées au prisonnier et converties, sur sa demande, en monnaie de ladite Puissance;

2)

les sommes remises au prisonnier en espèces ou sous une forme analogue; les paiements faits pour son compte et à sa demande; les sommes transférées selon le troisième alinéa de l'article précédent.

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