Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels:Article premier

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

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Aux fins de la présente Convention sont considérés comme biens culturels les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque Etat comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science, et qui appartiennent aux catégories ci-après:

(a)

collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d'anatomie; objets présentant un intérêt paléontologique;

(b)

les biens concernant l'histoire, y compris l'histoire des sciences et des techniques, l'histoire militaire et sociale ainsi que la vie des dirigeants, penseurs, savants et artistes nationaux, et les événements d'importance nationale;

(c)

le produit des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques;

(d)

les éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques;

(e)

objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge, tels que inscriptions, monnaies et sceaux gravés;

(f)

le matériel ethnologique;

(g)

les biens d'intérêt artistique tels que:

(i)

tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l'exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés décorés à la main;

(ii)

produktions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières;

(iii)

gravures, estampes et lithographies originales;

(iv)

assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matiëres;

(h)

manuscrits rares et incunables, livres, documents et publications anciens d'intérêt spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.) isolés ou en collections;

(i)

timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, isolés ou en collections;

(j)

archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et cinématographiques;

(k)

objets d'ameublement ayant plus de cent ans d'âge et instruments de musique anciens.

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