Aanhef

Le Président du Reich Allemand, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République du Brésil, Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Chef de l'Etat Esthonien, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, Son Altesse Sérénissime le Gouverneur du Royaume de Hongrie, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur du Japon, le Président de la République de Lettonie, le Président de la République du Mexique, Sa Majesté le Roi de Norvège, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Président de la République de Pologne, le Président de la République Portugaise, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes, et Sa Majesté le Roi de Suède,

Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes concernant les immunités des navires d'Etat, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont désigné pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

M. le Président du Reich Allemand:

S. E. M. von Keller, Ministre d'Allemagne à Bruxelles,

Dr. Goes, Conseiller de Légation référendaire,

Dr. Richter, Conseiller au Ministère de la Justice du Reich, Conseiller intime de régence,

M. Werner, Premier Conseiller de régence au Ministère des Affaires Economiques du Reich, Conseiller intime de justice,

M. Sieveking, avocat.

Sa Majesté le Roi des Belges:

M. Franck, Membre de la Chambre des Représentants, Président du Comité Maritime International,

M. Le Jeune, Vice-Président du Comité Maritime International,

M. Sohr, Docteur en Droit, Professeur de Droit Maritime à l'Université de Bruxelles, Secrétaire Général du Comité Maritime International,

M. Henri Rolin, Avocat, Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.

M. le Président de la République du Brésil:

M. de Pimentel Brandao, Conseiller de l'Ambassade du Brésil à Bruxelles.

Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande:

M. K. Sindballe, Docteur en Droit, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Copenhague.

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

Don Lorenzo de Benito y Endara, Ancien Professeur de droit commercial de l'Université de Madrid,

Don Miguel de Angulo y Riamon, Lieutenant-Auditeur de 1re classe de la Marine de Guerre, Assesseur de la Direction de navigation et de pêche,

Don Juan Gomez Montejo, Officier premier du corps technique d'Avocats de la Direction Générale de la Justice, des Cultes et des Affaires Générales au Ministère de Grâce et Justice.

M. le Chef de l'Etat Esthonien:

S. E. M. Charles Pusta, Ministre d'Esthonie à Bruxelles.

M. le Président de la République Française:

M. Degrand, Conseiller de l'Ambassade de la République Française à Bruxelles,

M. de Rousiers, Secrétaire Général du Comité des Armateurs de France,

M. Georges Ripert, Professeur à la Faculté de Droit de Paris.

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes:

Sir Leslie Scott, K.C., M.P.,

L'Honorable Hugh Godley, Conseiller du Lord Président des Comités, Chambre des Lords,

M. George P. Langton, Avocat, Secrétaire Général du Comité Maritime International, M. R. M. Greenwood, C.B.E.

Son Altesse Sérénissime le Gouverneur du Royaume de Hongrie:

M. le Comte Olivier Woracziezky, Baron de Pabienitz, Chargé d'Affaires de Hongrie à Bruxelles.

Sa Majesté le Roi d'Italie:

M. François Berlingieri, Professeur de Droit Maritime à l'Université de Gênes,

S. E. le Commandeur Charles Rossetti, Ministre Plénipotentiaire, Délégué italien aux Commissions fluviales internationales, Président du Comité rhénan pour l'unification du droit privé fluvial,

M. Torquato Giannini, Professeur, Commissaire de l'Emigration.

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

M. Mechiyoshi Nakanishi, Juge, Premier Président de la Cour d'Appel à Nagasaki,

M. Hiroyuki Kawai, Conseiller-Ministre de l'Ambassade du Japon, à Bruxelles,

M. Yasuo Ko, Capitaine de frégate, attaché naval à l'Ambassade du Japon à Paris,

M. Nobukatsu Nagaoka, Secrétaire au Ministère des Communications.

M. le Président de la République de Lettonie:

M. le Président de la République du Mexique:

S. E. M. le Dr. Rafael Cabrera, Ministre du Mexique à Bruxelles.

Sa Majesté le Roi de Norvège:

M. E. Alten, Conseiller à la Cour Suprême.

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

S. E. le Jonkheer van Vredenburch, Ministre des Pays-Bas à Bruxelles,

M. B. C. J. Loder, Juge à la Cour permanente de Justice Internationale,

M. C. D. Asser Jr., Avocat,

M. G. Van Slooten, Membre de la Haute Cour Militaire de justice, Conseiller à la Cour d'Appel.

M. le Président de la République de Pologne et la Ville Libre de Dantzig:

M. le Comte Szembek, Ministre de Pologne à Bruxelles,

M. Jean Namitkiewicz, Juge-Arbitre polonais au Tribunal Arbitral Mixte germano-polonais, Conseiller à la Cour d'Appel, Professeur à l'Université de Varsovie.

M. le Président de la République Portugaise:

S. E. M. J. Batalha de Freitas, Ministre du Portugal à Bruxelles.

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

M. Bals, Conseiller à la Cour de Cassation,

S. E. M. Contzesco, Ministre plénipotentiaire et Envoyé Extraordinaire, délégué à la Commission Internationale du Danube.

Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes:

M. Milorad Straznicky, Docteur en Droit, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Zagreb,

M. Ante Verona, Docteur en Droit, Ancien Vice-Président de la Cour de Cassation à Zagreb, Professeur à l'Université de Zagreb.

Sa Majesté le Roi de Suède:

M. Algot Johan Fredrik Bagge, Conseiller référendaire à la Cour Suprême.

Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit: