Aanhef

Le Président du Reich allemand; le Président de la République d'Autriche; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président de la République de Bolivie; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi de Danemark; le Président de la République de Pologne, pour la Ville libre de Dantzig; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République d'Estonie; le Président de la République de Finlande; le Président de la République française; le Président de la République Hellénique; Sa Majesté le Roi d'Italie; Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg; le Président de la République du Nicaragua; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la République du Pérou; le Président de la République Portugaise; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral Suisse; le Président de la République Tchécoslovaque;

Signataires du Protocole relatif aux clauses d'arbitrage ouvert à Genève depuis le 24 septembre 1923;

Résolus à conclure une convention en vue de compléter ce protocole,

Ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président du Reich allemand:

M. Adolf Müller, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse;

Le Président de la République d'Autriche:

M. Emerich Pflügl, Ministre plénipotentiaire, Représentant du Gouvernement fédéral d'Autriche auprès de la Société des Nations;

Sa Majesté le Roi des Belges:

M. J. Brunet, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Le Président de la Republique de Bolivie:

M. Aldolfe Costa du Rels, Ministre plénipotentiaire, Délégué permanent auprès de la Société des Nations;

M. Alberto Cortadellas, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse, Délégué permanent auprès de la Société des Nations;

Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au dela des mers, Empereur des Indes:

Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, ainsi que toutes parties de l'Empire britannique non membres séparés de la Société des Nations:

Sir Austen Chamberlain, K. G., M. P., Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de Sa Majesté britannique;

Pour la Nouvelle-Zélande:

Sir C. J. Parr, Haut Commissaire pour la Nouvelle-Zélande à Londres;

Sa Majesté le Roi de Danemark:

M. A. Oldenburg, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse, Représentant auprès de la Société des Nations;

Le Président de la République de Pologne, pour la Ville libre de Dantzig:

M. François Sokal, Ministre plénipotentiaire, Délégué à la Société des Nations;

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

Le Marquis de la Torrehermosa, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse;

Le Président de la République d'Estonie:

M. H. Schmidt, Ministre adjoint des Affaires étrangères;

Le Président de la République de Finlande:

M. Rudolf Holsti, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, Délégué permanent auprès de la Société des Nations;

Le Président de la République française:

M. Aristide Briand, Ministre des Affaires étrangères;

Le Président de la République Hellénique:

M. R. Raphaël, Délégué permanent auprès de la Société des Nations, Chargé d'affaires à Berne;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

M. Vittorio Scialoja, Sénateur du Royaume;

Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg:

M. Joseph Bech, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement Grand-Ducal;

Le Président de la République du Nicaragua:

M. T. F. Medina, Envoyé extraordinaire et Ministre plenipotentiaire près le Président de la République française;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M. le Jonkheer F. Beelaerts van Blokland, Ministre des Affaires étrangères;

Le Président de la République du Pérou:

M. M. H. Cornejo, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, Représentant du Pérou au Conseil de la Société de Nations;

Le Président de la République Portugaise:

M. Ferraz de Andrade, Chef de la Chancellerie portugaise auprès de la Société des Nations;

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

M. C. Antoniade, Ministre plénipotentiaire, Représentant permanent de la Roumanie auprès de la Société des Nations;

Sa Majesté le Roi de Siam:

Le Prince Varnvaidya, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Londres, Délégué permanent auprès de la Société des Nations;

Sa Majesté le Roi de Suède:

M. Karl Ivan Westman, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse;

Le Conseil fédéral suisse:

M. Giuseppe Motta, Conseiller fédéral, Chef du Département Politique fédéral;

Le Président de la République Tchécoslovaque:

M. Zdeněk Fierlinger, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse, Délégué permanent auprès de la Société des Nations;

Lesquels, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: