Aanhef

La Convention relative à la navigation du Rhin, conclue le 31 Mars 1831 entre les Gouvernements riverains, ayant depuis cette époque subi de nombreuses modifications et une partie des stipulations qu'elle renferme n'étant plus en harmonie avec les conditions actuelles de la navigation, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade, Sa Majesté le Roi de Bavière, Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Altesse Royale le Grand Duc de Hesse et Sa Majesté le Roi de Prusse ont résolu d'un commun accord de réviser cette Convention, en maintenant toutefois le principe de la liberté de la navigation du Rhin sous le rapport du commerce, et ont, à cet effet, nommé leurs Commissaires plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas:

M. le Docteur Guillaume Arnold Pierre Verkerk Pistorius, Son Chef de Division au Ministère des Finances;

Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade:

M. le Docteur Rodolphe Dietz, Son Référendaire intime au Ministère du Commerce;

Sa Majesté le Roi de Bavière:

M. Guillaume Weber, Son Conseiller d'Etat;

Sa Majesté l'Empereur des Français:

M. Théodore Charles Frédéric Goepp, Son Commissaire pour la Navigation du Rhin;

Son Altesse Royale le Grand Duc de Hesse:

M. Charles Schmitt, Son Directeur de Province et Conseiller intime;

Sa Majesté le Roi de Prusse:

M. Henri Albert Edouard Moser, Son Directeur au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Travaux publics;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et dûe forme, ont arrêté, sous réserve de ratifications, les dispositions suivantes: