Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 12-01-1951
- Bronpublicatie:
09-12-1948, Trb. 1960, 32 (uitgifte: 14-04-1960, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
12-01-1951
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
09-12-1948, Trb. 1960, 32 (uitgifte: 14-04-1960, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Internationaal strafrecht / Internationale misdrijven
Convention du 9 décembre 1948
Les Parties contractantes,
Considérant que l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, par sa résolution 96 (I) en date du 11 décembre 1946, a déclaré que le génocide est un crime du droit des gens, en contradiction avec l'esprit et les fins des Nations Unies et que le monde civilisé condamne;
Reconnaissant qu'à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l'humanité;
Convaincues que, pour libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux, la coopération internationale est nécessaire;
Conviennent de ce qui suit:
Verdragpartijgroep