Convention Internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 02-06-1931
- Bronpublicatie:
25-08-1924, Trb. 1953, 109 (uitgifte: 13-11-1953, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
02-06-1931
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
13-11-1953, Trb. 1953, 109 (uitgifte: 13-11-1953, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Verbintenissenrecht / Aansprakelijkheid
Vervoersrecht / Zeevervoer
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
Convention du 25 août 1924
Le Président de la République Allemande, le Président de la République Argentine, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République du Chili, le Président de la République de Cuba, Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Chef de l'Etat Esthonien, le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République de Finlande, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, Son Altesse Sérénissime le Gouverneur du Royaume de Hongrie, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur du Japon, le Président de la République de Lettonie, le Président de la République du Mexique, Sa Majesté le Roi de Norvège, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Président de la République du Pérou, le Président de la République de Pologne, le Président de la République Portugaise, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes, Sa Majesté le Roi de Suède et le Président de la République de l'Uruguay,
Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière de connaissement, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont désigné, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:
M. le Président de la République Allemande:
S. E. M. von Keller, Ministre d'Allemagne à Bruxelles;
M. le Président de la République Argentine:
Sa Majesté le Roi des Belges:
M. L. Franck, ministre des Colonies, Président du Comité maritime international;
M. A. Le Jeune, sénateur, vice-président du Comité maritime international;
M. F. Sohr, docteur en droit, secrétaire général du Comité maritime international, professeur à l'Université de Bruxelles;
M. le Président de la République du Chili:
S. E. M. Armando Quezada, ministre du Chili à Bruxelles;
M. le Président de la République de Cuba:
Sa Majesté le Roi de Danemark en d'Islande:
Sa Majesté le Roi d'Espagne:
S. E. le Marquis de Villalobar et de Guimarey, ambassadeur d'Espagne à Bruxelles;
M. le Chef de l'Etat Esthonien:
S. E. M. Pusta, ministre d'Esthonie à Bruxelles;
M. le Président des Etats-Unis d'Amérique:
S. E. M. William Phillips, ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à Bruxelles;
M. le Président de la République de Finlande:
M. le Président de la République Française:
S. E. M. Maurice Herbette, ambassadeur de France à Bruxelles;
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes:
S. E. le Très Honorable Sir George Grahame, G.C.V.O., K.C.M.G., ambassadeur de Sa Majesté britannique à Bruxelles;
Son Altesse Sérénissime le Gouverneur du Royaume de Hongrie:
M. le comte Olivier Woracziczky, Baron de Pabienitz, Chargé d'Affaires de Hongrie à Bruxelles;
Sa Majesté le Roi d'Italie:
M. G. Daneo, Chargé d'Affaires a.i. d'Italie à Bruxelles;
Sa Majesté l'Empereur du Japon:
S. E. M. M. Adatci, ambassadeur du Japon à Bruxelles;
M. le Président de la République de Lettonie:
M. le Président de la République du Mexique:
Sa Majesté le Roi de Norvège:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
M. le Président de la République du Pérou:
M. le Président de la République de Pologne et la Ville Libre de Dantzig:
S. E. M. le Comte Jean Szembek, ministre de Pologne à Bruxelles;
M. le Président de la République Portugaise:
Sa Majesté le Roi de Roumanie:
S. E. M. Henry Catargi, ministre de Roumanie à Bruxelles;
Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes:
MM. Straznicky et Verona.
Sa Majesté le Roi de Suède:
M. le Président de la République de l'Uruguay:
Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit:
Verdragpartijgroep